Travaux d’isolation bientôt obligatoires lors de ravalement de façade

travaux de ravallement de façade

Isoler les façades devient obligatoire

 Depuis peu l’obligation pour les propriétaires de batiments anciens et désireux d’entreprendre des travaux de ravalement de façade, l’obligation d’effectuer en plus des travaux d’isolation. Ce texte entrera en vigueur dès janvier 2017.

Pour rappel: la périodicité d’un ravalement de façade doit être effectué tous les 10 ans. Un propriétaire doit tenir en bon état de fonctionnement la façade et les accessoires apparents de son bien. La loi a prévu une obligation de ravalement tous les 10 ans (articles L.132-1 à L.132-5 du code de la construction et de l’habitation – CCH). Ces travaux de ravalement de façade peuvent être rendu obligatoire,  ainsi c’est l’autorité municipale qui est en charge d’établir l’arrêté municipal pour la prescription du ravalement.

L’obligation d’isoler

Après les nombreux cadeaux fait par le gouvernement dans le cadre du crédit d’impôt, les retardataire bientôt obligés par le nouveau texte de loi: décret (n° 2016-711) publié au Journal officiel du 31 mai, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Il précise que, lorsque le ravalement sont réalisés sur un bâtiment, il sera nécessaire d’engager des travaux d’isolation thermique. Ils deviendront obligatoires dès lors que les opérations de ravalement ou de réfection couvrent la moitié de l’immeuble.

Le décret prévoit des cas d’exemption. Ce sera le cas lorsque l’isolation par l’extérieur risquera de dégrader significativement la qualité architecturale du bien ou d’avoir un impact négatif sur son usage.Il en sera de même lorsque le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l’ajout d’une isolation, déduction faite des aides publiques, sera supérieur à dix ans. Il vous appartiendra alors de le démontrer !


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1 Comment on "Travaux d’isolation bientôt obligatoires lors de ravalement de façade"

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[…] comme la rénovation de façade et dès lors que la réfection de votre toiture concerne plus de 50% de sa surface(hors […]

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