Rénovation habitat: Les risques de l’amiante lors de travaux de rénovation dans votre immobilier

L'amiante dans votre habitat - un risque grave pour votre santé et celle de vos proches

Bien que le risque de trouver de l’amiante dans un bien immobilier se limite aux bâtiments construis avant 1997 et que toute vente ou location ne peut être réalisée sans un diagnostic amiante (DAPP), c’est un risque qu’il ne faut pas minimiser.

Amiante diagnostiquée dans votre habitat? ATTENTION Danger!

L’amiante, matériel naturel fibreux, a été largement utilisé dans de nombreux secteurs d’activités et plus particulièrement dans le bâtiment pour ses propriétés en matière d’isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et surtout de protection incendie. L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux et produits de construction. Pour autant, c’est un produit dangereux et reconnu comme cancérigène. Son utilisation est désormais interdite, mais elle est encore présente dans de nombreux bâtiments. On estime qu’en Ile-de France, près d’un million de logements sociaux seraient concernés (en France, plus de 15 millions de logements, privés comme sociaux).

En France les usages de l’amiante ont été restreints progressivement à partir de 1978, pour aboutir à une interdiction générale en 1997.

Quest ce que l’amiante?

amiante

L’amiante est un terme générique servant à désigner six minéraux fibreux différents qui existent tels quels dans la nature. Une « fibre » est définie comme étant une particule qui mesure plus de 5 micromètres (µm) de long et qui présente un rapport longueur-largeur d’au moins 3 pour 1.
Selon leurs propriétés physiques et chimiques, les fibres d’amiante se distinguent en deux principaux groupes : la serpentine et les amphiboles.
Serpentine : Les fibres de serpentine sont longues, flexibles et recourbées. Elles peuvent être entrelacées. Le principal type d’amiante serpentine est le chrysotile (amiante blanc), qui est également le principal type d’amiante utilisé dans les secteurs manufacturiers.
Amphiboles : Les fibres amphiboles sont droites et raides. Elles sont généralement cassantes et en forme de baguettes ou d’aiguilles, ce qui limite leur utilité commerciale. Voici les cinq sous-types d’amiante amphibole :

  • La crocidolite (amiante bleu).
  • L’amosite (amiante brun).
  • L’actinolite.
  • L’anthophyllite.
  • La trémolite.

Quels sont les effets de l’amiante sur la santé?

Les effets sur la santé humaine d’une exposition à l’amiante prolongée et non sécuritaire ne doivent pas être pris à la légère. Les fibres d’amiante sont facilement inhalées et transportées vers la partie inférieure des poumons, là où elles peuvent causer des fibroses pulmonaires (amiantose) ainsi que des changements au niveau de la muqueuse de la cavité thoracique (plèvre). Ces maladies peuvent mener à une fonction respiratoire diminuée et à la mort. Une inhalation à long terme des fibres d’amiante augmente également le risque de cancer du poumon et de mésothéliome.
Selon l’Association S.O.S Amiante, les maladies dues à l’amiante sont les premières causes de maladies professionnelles en France.

L’amiante dans les constructions avant 1976

L’amiante présente dans certaines peintures, enduits ou béton présente un danger pour la santé lorsque les fibres d’amiante sont libérées et se retrouvent dans l’air. En d’autres mots, l’amiante pose un risque pour la santé seulement lorsque des fibres sont en suspension dans l’air et que les nous les respirons. ces fibres peuvent également être libérées dans l’air lorsque des produits contenant de l’amiante se décomposent. Cette libération peut se produire par suite de la détérioration du matériau ou lorsque celui-ci est disqué, poncé, gratté etc…
L’amiante peut également être présent dans certaines isolation!

Pour le bienfait de votre santé, il est recommandé lorsqu’un risque d’amiante est présent, notamment lors de travaux de rénovation, de ne pas intervenir soit même et de consulter une entreprise spécialisée de désamiantage. En effet, ces travaux spécifique requièrent une certaine mise en oeuvre tant pour le processus de désamiantage que pour l’évacuation et le recyclage de ces déchets nocifs et dangereux pour votre santé.

Réglementation & législation

amiante-pas touche

Un décret prévoit, depuis 1997, l’interdiction de l’amiante (quelle que soit la variété de fibres considérée) et des produits en contenant (décret 96-1133 du 24 décembre 1996 modifié).
La réglementation relative à l’amiante se structure autour des différents objectifs qu’elle poursuit.

Protection de la population dans les ouvrages bâtis

Afin de protéger la population contre les risques liés à une exposition à l’amiante, la réglementation organise la recherche et la surveillance de l’état de conservation de l’amiante dans les immeubles bâtis. Elle prescrit la tenue d’un dossier technique permettant un accès aux informations ainsi obtenues et prévoit les cas où il doit être procédé au retrait ou au confinement (encapsulage) de l’amiante présent dans ces immeubles.

Protection des travailleurs & législation du travail

Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, outre l’application des dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des dispositions particulières du Code du travail visent :

  • les travaux de retrait et d’encapsulage de l’amiante, dits de « Sous-section 3 »
  • les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante, dites de « Sous-section 4 »

Les entreprises chargées des travaux de retrait et de confinement doivent obtenir une certification auprès des organismes certificateurs accrédités (arrêté du 14 décembre 2012).

Pour toute opération exposant à l’amiante, les mesures de protection collective et le choix des équipements de protection individuelle sont précisés par arrêtés (des 8 avril et 7 mars 2013). Le mesurage de l’empoussièrement et le contrôle du respect de la valeur limite doivent être réalisés par des organismes accrédités (arrêté du 14 août 2012).

Les travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante doivent au préalable recevoir une formation spécifique amiante adaptée à la nature de l’opération et à leur fonction (arrêté du 23 février 2012). Ils sont soumis à une surveillance médicale renforcée et peuvent demander à bénéficier d’une surveillance post-professionnelle après avoir cessé leur activité.

Il est interdit d’employer à ces opérations des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, des travailleurs intérimaires ou sous contrat à durée déterminée (articles 4153-28 et D. 4154-1 du Code du travail). Cependant, des dérogations sont possibles sous conditions.

Protection de l’environnement

La protection de l’environnement contre les risques liés à l’amiante fait l’objet de textes réglementaires concernant notamment les installations classées et le traitement des déchets contenant de l’amiante. Ces textes sont rassemblés sur le site du ministère chargé de l’Écologie.

Aides financières pour la détection et travaux de désamiantage

Vous pouvez être tenu pénalement responsable si les travaux ne sont pas effetués par une entreprise habilitée Art. 40 du Code de Procédure Pénale
ou dans le cas d’un manquement relevant de l’Art. R4412-97 du Code du Travail (Rapport de repérage amiante) L’Art. R4412-126 à 128 du Code du Travail (Obligation de faire analyser par un prélèvement réalisé sur un chantier par un laboratoire accrédité par le COFRAC) et conformément aux dispositions des Art. R1134-25 & R1134-29-3 du Code de la Santé Publique

Une subvention de l’ANAH peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour :

  • la réalisation d’un diagnostic technique, si celui-ci est suivi des travaux préconisés
  • les travaux d’élimination ou d’isolation des matériaux contenant de l’amiante

Enfin, dans certains cas, les propriétaires-bailleurs peuvent déduire les dépenses d’amélioration destinées à protéger les locaux des effets de l’amiante pour la détermination des revenus fonciers (code général des impôts).


Source:
Agence nationnale de l’habitat
Charges déductibles pour les dépenses de travaux – Bulletin officiel des Finances Publiques
Santé et environnement : Ministère de la Santé
Santé au travail : prévention des risques  – Ministère du Travail

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