Nouvel impôt foncier dès 2017: (TSER)

taxe-fonciere TSER 2017

taxe spéciale d’équipement régional (TSER)

Après l’annonce de  la création d’un nouvel impôt à l’échelle régionale : la taxe spéciale d’équipement régional (TSER) qui devrait concerner les entreprises… et les propriétaires de foncier bâti.

La TSER n’est pas simplement une augmentation du taux de la taxe foncière, mais bien un nouvel impôt foncier.

C’est la réponse de Manuel Valls à l’appel de l’Association des Régions de France (ARF) qui demandait une compensation financière suite au transfert de la compétence économique des départements vers les régions, la part fiscale des impôts locaux que prélèvent les départements n’est pas réduite pour autant. Ce nouvel impôt va bien sur à l’encontre des promesses électorales faite par François Hollande en période post-électorale que son électorat appréciera ou non à sa juste valeur au momment de faire le bilan de son quinquénat.

Ainsi la région est seule compétente pour les aides directes aux entreprises et ce transfert s’est opéré sans une augmentation des recettes régionales. Pour faire face à cette compétence (qui désormais échappe aux départements), l’ARF demandait de nouvelles recettes ( NOTRe(Nouvelle Organisation Territoriale de la République).  Ce sera fait à partir de la prochaine loi de Finances

Que faut il retenir de ce nouvel impôt?

Il s’agit bel et bien d’un nouvel impôt foncier, les propriétaires verront apparaitre sur leur prochain avis d’imposition une nouvelle ligne et devrait être adopté en septembre 2016.

Le montant des recettes attendues est quant à lui fixé à 600 millions d’euros dès 2017 et devrait servir au développement économique des régions afin de financer le soutien aux TPE-PME ainsi qu’un nouveau programme de formation des chômeurs. Cet impôt  (plus l’assiette est large plus il rapporte) devrait subir une  dynamique de 2,5% d’augmentation  par an et s’ajouterait aux fonciers précédents.

Selon l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) qui révèle que la taxe foncière a augmenté de près de 16,5 %, en moyenne, entre 2009 et 2014. Cette progression résulte notamment de l’augmentation des taux d’imposition décidés et votés par les élus locaux. Entre octobre 2009 et 2014, la taxe foncière a augmenté beaucoup plus vite que l’inflation (+ 6,5 % sur la période), que les loyers (+ 7,97 %) ou que des salaires (+ 8,05 % pour leSmic). De ce fait, l’impôt foncier pèse de plus en plus lourd dans le budget des ménages propriétaires, allant jusqu’à représenter plusieurs mois de loyer, de salaire ou de retraite », déplore l’association.

Fazit:

Cette mesure qui doit figurer dans le projet de loi de finances de 2017 ne fait pas l’unanimité auprès des professionnels du batiment et de l’immobilier : « Le bilan de cette mesure sera extrêmement négatif pour l’économie locale : report ou annulation des travaux, dégradation du parc de logements, perte d’activité des entreprises du bâtiment. De plus, elles seront elles-mêmes soumises à cette taxe via la CFE (contribution foncière des entreprises). 

On peut donc se demander si chaque réforme territoriale n’est pas en définitive source de nouvelles taxes au lieu d’un puit potentiel d’économies comme le promettent pourtant les initiateurs. L’argument consistant à dire qu’il faut trouver de nouvelles recettes pour faire face à de nouvelles dépenses est à la fois irrecevable et inadmissible dans un pays qui consacre plus de 57% du PIB à la dépense publique.


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